Cette fois c’est parti : l’Hadopi aurait transmis plus de 150 dossiers à la justice, dans la perspective de juger et punir (enfin) ceux qui se sont obstinés à télécharger films et musiques illégalement. Une affaire qui va se jouer autant au tribunal que dans l’isoloir.

Deux ans après sa création, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a envoyé les premiers dossiers d’internautes fraudeurs aux juges compétents. Si les heureux gagnants sont reconnus coupables de « négligence caractérisée », ils encourent jusqu’à 1500 euros d’amende – soit l’équivalent de 125 séances de mauvais films en 3D, et une suspension de leur accès internet pendant un mois. La « négligence » en question porte sur le défaut de sécurisation de l’accès internet du particulier accusé. En clair, si un inconnu ou un hacker utilise à votre insu votre ligne pour télécharger illégalement, c’est votre faute. Qu’importe s’il s’agit de vous, votre fils, votre père, ou un voisin.

Il est primordial de rappeler certains éléments contextuels qui entourent l’action d’Hadopi. D’abord son coût : son fonctionnement est évalué à 12 millions d’euros par an, à la charge du contribuable. L’identification des adresses IP contrevenantes a été confiée à une société privée, Trident Media Guard, dans laquelle l’acteur et entrepreneur Thierry Lermitte occupe une place prépondérante. Cette même entreprise s’est montrée incapable de sécuriser ses propres serveurs, laissant fuiter en mai 2011 quantité de données personnelles, et prouvant sa dangerosité pour les libertés publiques et la protection de la vie privée. Enfin, il faut se souvenir que l’Hadopi ne fait pas l’unanimité auprès des ayants-droits et des artistes parmi lesquels nombreux sont ceux qui militent pour la concertation et le principe de la licence globale. Mais tandis qu’elle montre du zèle à repérer les hors-la-loi avec Thierry Lhermitte, tels deux petits big brother, elle se dit incapable d’envisager une rémunération équitable des créateurs, parait-il impossible à quantifier.

A deux mois de la plus importante échéance électorale française, cette agitation est vue par les détracteurs de la loi comme une opération de communication. Mais dans quel but ? Comme l’a prouvé la couverture de l’affaire Megaupload par la presse, une majorité des citoyens français se sent concernée par le téléchargement illégal. Il est donc à craindre que le sujet – proche des thèmes du gouvernement sortant, s’invite dans l’élection présidentielle, tandis que les questions sociales et économiques passeront probablement au second plan.

A ce jour, le site de l’Hadopi est indisponible. Il affiche une page en anglais, pour s’excuser d’un défaut de sécurisation et d’exception culturelle, sans doute.

*Hadopi contre-attaque